Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun ménage n'est redevable de la taxe d’habitation sur sa résidence principale. En revanche, elle est maintenue sur les l...
Particulier - fiscalité - Page 33
Après avoir augmenté de manière significative de 129 % au cours de la dernière décennie, les droits de mutation à titre onéreux, qui représentent 20 % des r...
La pension de réversion, traditionnellement accordée aux personnes âgées de 55 ans pourra également être attribuée aux orphelins.
La pension de réversion r...
Élisabeth Borne a dévoilé, pour l'année 2024, une augmentation de 66 % du budget alloué à MaPrimeRénov'.
Cette annonce survient à un moment opportun, alo...
La date limite pour effectuer la déclaration de biens immobiliers vient d'être repoussée : vous avez jusqu'au 10 août 2023 à minuit pour le faire.
Depu...
Après l'annonce faite mi-juillet par Bruno Le Maire, un arrêté officiel a été publié, bloquant les taux de rémunération du livret A et d'autres livrets d'ép...
Un décret vient d’être publié pour augmenter le plafonnement en cas de cumul entre une pension d'invalidité provenant du régime général de sécurité sociale ...
Les contribuables peuvent vérifier et corriger les erreurs déclaratives ou des fautes dans le calcul de l'impôt dû, à partir du 2 août et jusqu'au 7 décembr...
Avec le prélèvement à la source, si le taux de prélèvement reflète avec précision leur revenu imposable, l'impôt est payé en temps réel. A défaut, il faut p...
Le dernier volet de ce dispositif, permettant aux ménages employeurs de bénéficier des compensations fiscales en temps réel, risque de subir un léger retard...
Les notaires ont adressé au gouvernement des propositions audacieuses afin de rendre le système de donation plus avantageux pour les particuliers et pour l'...
De nombreux fiscalistes estiment que la cession d'un NFT devrait être imposée en fonction de la nature de l'actif sous-jacent qu'il représente.
Les jetons...
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L’ACPR constate des progrès dans le traitement des réclamations adressées aux banques et aux assureurs. Les dispositifs ont été simplifiés, les réponses arr...















