Pourquoi le gouvernement veut surveiller les cryptoactifs ?

Seuls  20.000 foyers ont déclaré des cessions d'actifs numériques à la DGFIP au titre de 2021 », révèle le fisc qui suspecte une sous-déclaration des gains des crypto-investisseurs.

Selon une étude menée, avec Ipsos, par l'Association pour le Développement des Actifs Numériques [l'association qui défend les intérêts des acteurs de la cryptomonnaie en France, NDLR] et le cabinet KPMG, 8 % des Français ont déjà investi dans des cryptos.

Pourtant seuls " 20.000 foyers ont déclaré des cessions d'actifs numériques à la DGFIP au titre de 2021 », relate le ministère des Comptes publics qui suspecte une sous-déclaration des gains réalisés par les crypto-investisseurs.
 

Cet écart peut résulter d'une pratique légale consistant à convertir ses plus-values en stablecoins, c'est-à-dire en actifs numériques indexés sur le dollar ou l'euro. Or, comme l'investisseur reste dans l'écosystème crypto, il n'est pas soumis à la taxation et à la déclaration de ses gains. Tant qu'il ne les convertit pas en euros, ils sont considérés comme latents.
 

Autre point d'attention pour l'exécutif : l'utilisation des cryptos dans les montages de blanchiment d'argent. « Les actifs numériques sont devenus récurrents dans les schémas de fraude les plus complexes et organisés afin de permettre le détournement des sommes résultant de ces fraudes tout en favorisant l'anonymat de leurs détenteurs réels », indique le dossier de presse.
 

Selon la plateforme spécialisée dans la collecte et la valorisation des données sur les cryptos Chainalysis, les transactions illicites ont atteint en 2022 la somme record de 20,6 milliards de dollars, contre 18,2 milliards en 2021. 
 

Dans ce contexte, le ministère indique mettre en place un groupe de travail « ayant pour objet d'effectuer une veille active sur les outils utilisables, de permettre des échanges opérationnels de renseignements et de connaissances mais aussi d'expertiser les questions techniques et juridiques en lien avec la problématique des cryptoactifs ». En outre, un plan de formation des agents est également prévu à l'horizon 2025. Il concernera notamment 50 agents de la Direction générale des finances publics (DGFIP) spécialisés.