Résidence secondaire : expulsion facilitée

07/07/2021
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Jusqu’à présent, les propriétaires ou locataires de résidences secondaires occupées par des personnes sans droit, ni titre ne pouvaient solliciter le concours de la police que s’ils prouvaient que les squatteurs étaient entrés dans les lieux, par effraction, depuis moins de 48 heures. A défaut, la saisine du juge était obligatoire. Désormais, cette contrainte de temps est effacée. La personne dont le logement est squatté (peu importe qu’il s’agisse de son domicile ou de sa résidence secondaire) peut directement porter plainte pour violation de domicile au commissariat de police ou à la gendarmerie. A cette occasion, elle doit prouver, d’une part, que le logement en question est l’un de ses domiciles (à l'aide de factures ou de documents fiscaux par exemple) et, d’autre part, qu’il est squatté (généralement en produisant un constat d’huissier). Il faut ensuite faire une demande au préfet de mettre en demeure les squatteurs, qui ont alors au minimum 24 heures pour quitter le logement.