Perquisition fiscale : un nouveau recours contre la visite domiciliaire
La Cour européenne des droits de l'homme élargit le droit de contestation, et donc de refus de la perquisition fiscale, à toute personne concernée, de près ou de loin, par le dossier.
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Agios : des frais plafonnés pour tous ?
Les banques projettent de restreindre les agios pour les clients les plus fragiles. Mais cela n'est pas suffisant pour les associations et syndicat qui souhaitent que ce bénéfice profite à tous les clients bancaires.
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Droit de résiliation de l’assurance emprunteur : les règles du jeu sont précisées
Pour faciliter la mise en œuvre du nouveau droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, la FBF vient de clarifier notamment la définition de la date de substitution.
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Épargne : Ce que les Français possèdent vraiment
Selon l’Observatoire de l’épargne réglementée, le patrimoine financier des ménages dépasse désormais les 5 000 milliards d’euros et l'épargne réglementée croît significativement.
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Du changement pour les indépendants et les exploitants agricoles
Un décret précise que le dispositif de recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants s'appliquera, pour le moment, aux seules cotisations dues au titre de l'année 2019. Et de façon expérimentale pour les volontaires. Autre nouveauté, l’abaissement du seuil de revenu pour la dématérialisation obligatoire des déclarations sociales des exploitants agricoles à partir de 2019.
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Un site pour mieux connaître ses droits
Le ministère des solidarités et de la santé vient de lancer la nouvelle version du site internet qui permet de connaître l’ensemble de ses droits.
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La dette française enfle
À la fin du premier trimestre 2018, la dette publique de la France s'établit à 2 255,3 milliards d'euros.
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Les prix de l’immobilier continuent de grimper
Ralentissement du marché immobilier ? Pas vraiment. Selon l’Insee, au premier trimestre 2018, les prix des logements anciens ont continué d'augmenter.
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La croissance dope le patrimoine des plus riches
D’après le dernier World Wealth Report établi par Capgemini, les particuliers fortunés, qui détiennent plus d'un million de dollars d'actifs, ont atteint un niveau de richesse supérieur à 70 000 milliards de dollars l’an passé. Un chiffre en hausse de 10,6 %.
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Pas de hausse des droits de mutation, pour l’instant !
Bonne nouvelle ! La hausse annoncée des frais de notaire n’aura pas lieu. Cette hypothèse vient d'être écartée pour l'instant par l’État.
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