Suivre une affaire de justice en ligne

Posté le : 02/09/2019

Le justiciable peut consulter sur www.justice.fr (le portail du justiciable) son ou ses affaires civiles en ligne. Après avoir consenti à la dématérialisation de son affaire, il a accès 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 aux informations et documents qui constituent son dossier : convocations, avis, récépissés, dates d’audience. Un rappel de ses convocations lui est envoyé par simple SMS trois jours à l’avance.

Le justiciable n’a plus besoin de téléphoner au greffe ou de se déplacer à la juridiction. Par ailleurs, fin 2019, la possibilité de saisir directement une juridiction, via le portail du justiciable, sera testée avant d’être généralisée début 2020. Deux sites pilotes expérimenteront cette nouvelle modalité de saisine, en matière de protection des majeurs et pour les constitutions de partie civile. La demande et les pièces justificatives seront transmises par voie dématérialisée.